Bibliothèque Diderot de Lyon

Mentions légales BDL

Editeur

Ce site internet est le site officiel de la Bibliothèque Diderot de Lyon (ci-après appelée la « BDL »).

Directeur de publication : Jean-François Pinton, Président de l'ENS de Lyon

Le présent site web (ci-après appelé le « Site ») a été porté au registre des traitements de l'ENS de Lyon par le Délégué à la Protection des données de l’ENS de Lyon, pour la Bibliothèque Diderot de Lyon (BDL). Les données personnelles sont collectées et traitées en application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation spécifique applicable en France.
Les présentes mentions légales entrent en vigueur à la date de l’accès au Site.

Hébergement : ENS de Lyon, 15 parvis René Descartes, BP 7000, 69342 Lyon Cedex 07

Crédits

Webmestre, coordination fonctionnelle et traitement éditorial : Caroline Yermia (BDL)
Chef de projet, intégration graphique : Michaël Villanova (BDL)
Conception et réalisation graphique : Coralie Passaret (ENS Média)
Développements informatiques : Pascal Duchanaud (ENS Média) / DSI
Déploiement et suivi technique : DSI
Conception et rédaction : Caroline Yermia, Michaël Villanova (BDL)

Logiciel

Ksup, solution de gestion de contenu et de portail, dédiée à l'enseignement supérieur.
Editeur : Kosmos

Charte informatique

Date de mise à jour : 13/02/2018
Charte informatique de l'ENS de Lyon (version française)
Information system charter (english version)

L'utilisation de l'ensemble des ressources informatiques et numériques de l'établissement est soumise à l'acceptation de la charte informatique.

Données personnelles

Définitions

  • Donnée à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
  • Donnée non identifiante : désigne une donnée par laquelle une personne ne peut déterminer l’identité d’un individu spécifique, en utilisant les moyens prévus ou autorisés par la loi.
  • Information non personnelle : désigne une information anonymisée et qui ne peut, quelles que soient les circonstances, permettre de déterminer l’identité d’un individu spécifique.
  • Personne concernée (par ce paragraphe concernant les données personnelles) : il s’agit de la personne physique dont les données personnelles sont traitées par le Responsable du traitement.
  • Traitement : il s’agit de toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • Responsable du traitement : il s’agit de la personne physique ou morale, l’autorité publique qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • Utilisateur : personne qui utilise le présent site.

La Bibliothèque Diderot de Lyon utilise les données à caractère personnel pour assurer ses activités de documentation et de formation, ses relations externes et d’une manière générale dans l’exercice d’une mission d'intérêt public.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 6 Août 2004, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Bibliothèque Diderot de Lyon s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel. Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo[at]ens-lyon.fr.

La Bibliothèque Diderot de Lyon s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou pour des besoins d'une mission d'intérêt public.

La licéité des traitements de données personnelles est basée sur l’article 6 du RGPD :

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Droit applicable

Le Site, en tant que site édité par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel français basé en France se soumet à la loi française et à la législation européenne.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
L'ensemble du Site est soumis à la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'ENS de Lyon. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est également précisé que l’ensemble des éléments figurant sur le Site constitue une base de données, protégée au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, dont le propriétaire est l’ENS de Lyon. À ce titre, l'ENS de Lyon s'oppose à toute extraction et/ou utilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des éléments qu'il contient, notamment par l'utilisation d'hyperliens, sauf dispositions légales contraires.

Propriété intellectuelle afférente aux contenus figurant sur le Site

  1. Les contenus auxquels la BDL est abonnée
  2. Le Site permet aux utilisateurs abonnés d’accéder à toutes les ressources électroniques de la BDL

    L’utilisateur souhaitant consulter un contenu inclus dans l’une des catégories de ressources ci-dessus est redirigé vers le site de l’éditeur du contenu concerné. Les conditions afférentes à la consultation et/ou au téléchargement et/ou à la réutilisation dudit contenu sont fixées directement par l’éditeur concerné sur le site ou la plateforme de ce dernier.
     

  3. Les œuvres directement diffusées sur le Site
  4. La BDL numérise et diffuse directement sur le Site des œuvres numérisées :

    • Relevant du domaine public ;
    • Protégées par le droit d’auteur, notamment dans le cadre de l’exception des bibliothèques (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

    Chacune de ces œuvres est assortie d’une notice, qui précise si l’œuvre est encore protégée ou non par le droit d’auteur. En cas d’absence de ladite mention, l’œuvre est à considérer comme relevant du domaine public.

    Ces œuvres numérisées sont mises à disposition des utilisateurs selon les termes suivants :

    • a) Œuvres numérisées relevant du domaine public
    • Toute utilisation d’une œuvre numérisée relevant du domaine public est libre et gratuite. Toutefois ces contenus sont considérés, selon le code des relations entre le public et l’administration, comme étant des informations publiques et leur réutilisation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 de ce code.

      À ce titre :

      • La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur ;
      • La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence avec l’ENS de Lyon préalablement à ladite réutilisation commerciale. Le cas échéant, merci de contacter : web-diderot[at]ens-lyon.fr.
    • b) Œuvres numérisées protégées par le droit d’auteur
    • Les conditions afférentes à la consultation et/ou au téléchargement et/ou à la réutilisation des œuvres numérisées protégées par le droit d’auteur sont précisées au cas par cas, dans chaque notice correspondante. L’utilisateur s’engage à respecter les conditions contenues dans la notice concernée.

    • c) Dispositions communes aux œuvres numérisées relevant du domaine public et aux œuvres numérisées protégées par le droit d’auteur
    • Il est précisé qu’en citant une œuvre directement diffusée sur le Site, l’utilisateur s’engage en tout état de cause (1) à respecter le droit moral de son auteur, et notamment citer son nom et sa qualité et (2) à en indiquer la source selon les termes suivants : « Collections de la Bibliothèque Diderot de Lyon ».

  5. Les thèses
  6. La BDL diffuse l'ensemble des thèses de l'École normale supérieure de Lyon - Université de Lyon, soutenues depuis le 1er janvier 2011 (hors celles soumises à une clause de confidentialité). Les thèses à diffusion restreinte sont consultables sur place, sur les postes informatiques de la BDL. Les thèses dont l'auteur a autorisé la diffusion, sont consultables directement sur TEL-HAL.

Sauf mention contraire, toute réutilisation d’une thèse est soumise à l'accord écrit et préalable de son auteur.

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