Numérisation à la demande
La bibliothèque propose aussi un service de numérisation à la demande. Les documents patrimoniaux numérisables doivent répondre aux conditions suivantes :
- être dans le domaine public. Dans le catalogue de la bibliothèque, si le document possède l'indication "Numériser ce document" vous pouvez considérer qu'il est dans le domaine public ;
- ne pas être déjà numérisés ;
- disposer d’une version non accessible ;
- être dans un état qui supporte la manipulation de la numérisation.
Le fait de s'assurer que le document est dans le domaine public dispense de demander une autorisation de reproduction aux ayants droit.
En effet, l'auteur dispose du droit exclusif d'interdire et d'autoriser l'exploitation de son œuvre au titre du droit d'auteur, et des droits patrimoniaux en particulier. Ces droits perdurent 70 ans après son décès au profit de ses ayants droit, sauf dérogation des prorogations de guerre qui sont encore applicables dans certains cas. Ensuite, l'œuvre entre dans le domaine public.
- Pour trouver les dates de décès d'auteurs, .vous pouvez utiliser le Fichier d'autorité international virtuel VIAF : viaf.org.
- Au sujet des droits d'auteur, consulter le site du Ministère de la culture : Fiches techniques sur les droits d'auteur et les droits voisins.
- Au sujet de l'exception pédagogique et des droits de numérisation à des fins pédagogiques, consulter la rubrique "usages numériques" du site du centre français d'exploitation du droit de copie.
- Gallica, la bibliothèque numérique de la biblitohèque nationale de France.
- Europeana, ressources numériques des musées, des bibliothèques, des archives et des collections audiovisuelles européennes.
- Wikisources, la bibliothèque libre.
- OpenLibrary : interface de recherche pour les livres accessibles dans www.archive.org ou dans d'autres collections de livres numérisés en ligne. The Internet Archive’s Digital Books Collections : propose une large collection de livres numérisés.
- Le Projet Gutenberg.
- Google Livres.
- Nos collections numérisées.