Approuvé par le Conseil d’administration de l’École normale supérieure de Lyon en sa séance du 12/12/2024.
Vu le Code de l’éducation et notamment les articles L714-1 et D714-28 à D714-40,
Vu le Code de la propriété intellectuelle,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »),
Vu le règlement intérieur de l’École normale supérieure de Lyon approuvé par le Conseil d’administration en séance du 15 octobre 2024,
Vu les statuts du Service commun de la documentation de l’École normale supérieure de Lyon approuvés par le Conseil d’administration en sa séance du 27 septembre 2022,
Vu la délibération du Conseil documentaire de l’ENS de Lyon en date du 06/12/2024 portant approbation du règlement des usagers de la Bibliothèque Diderot de Lyon,
Le présent règlement des usagers de la Bibliothèque Diderot de Lyon définit les conditions d’accès et d’utilisation de la Bibliothèque Diderot de Lyon et précise les principes et règles applicables aux usagers de la bibliothèque.
Champ d’application du règlement des usagers :
Le présent règlement est applicable à l’ensemble des sites relevant de la Bibliothèque Diderot de Lyon de l’École normale supérieure de Lyon :
- le site Descartes et
- le site Monod.
Il est entendu que la qualité d’usager de la Bibliothèque Diderot de Lyon est reconnue à toute personne entrant à la bibliothèque ou ayant recours aux services en ligne de la bibliothèque, qu’elle soit inscrite ou non. L’entrée dans la bibliothèque ou le recours aux services en ligne engagent l’usager à respecter le présent règlement.
Article 1 : Périmètre et définition légale
La Bibliothèque Diderot de Lyon (BDL) est le Service commun de la documentation (SCD) de l’École normale supérieure de Lyon. Elle est un service commun interne de l’École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon).
Article 2 : Conditions d’accès à la BDL
2.1. Accès à la BDL
La BDL est accessible à tout public.
Le public mineur doit être accompagné d’une personne majeure, à moins de pouvoir justifier par un document de son établissement de la qualité de lycéen élève en classe de terminale ou de la qualité d’étudiant.
L’accès à la BDL peut être refusé à toute personne qui, par son comportement, occasionnerait une gêne pour le public et le personnel ou qui refuserait de se conformer aux dispositions du présent règlement.
2.2. Modalités d’inscription et cartes de lecteur
L’inscription à la BDL ouvre des droits qui dépendent de la catégorie à laquelle appartient l’usager. La catégorie est déterminée par la situation actuelle de l’usager pour l’année universitaire en cours (notamment le statut ou situation professionnelle, le niveau d’études et l’établissement de rattachement).
L’inscription est permise à toute personne âgée de 18 ans révolus ou étudiante ou inscrite en terminale, sur présentation des justificatifs nécessaires. Lors d’une inscription, la carte d’étudiant ou la carte professionnelle d’un établissement de l’Université de Lyon peut tenir lieu de carte de lecteur. À défaut, une carte de lecteur est délivrée.
Les tarifs d’inscription sont fixés et approuvés par le Conseil d’administration de l’ENS de Lyon. Les tarifs d’inscription et droits associés sont consultables sur les différents sites physiques et sur le site web de la BDL.
La carte de lecteur est nominative et personnelle et doit pouvoir être présentée par l’usager pour tous les services accessibles sur inscription, ou à tout moment sur demande du personnel. En cas de perte ou de vol de la carte, l’usager est tenu d’en informer la BDL qui lui en délivrera une nouvelle.
Chaque usager inscrit est responsable de sa carte de lecteur, de l’utilisation qui en est faite et des documents et matériels enregistrés sous son nom.
2.3. Horaires
Les périodes, jours et horaires d’ouverture des espaces et services accessibles au public, sont consultables sur les sites web de la BDL et de l’ENS de Lyon et par voie d’affichage.
Ils peuvent être modifiés par le Président de l’ENS de Lyon ou par délégation par la Direction de la BDL, en fonction des nécessités.
Article 3 : Règles applicables aux espaces de la BDL
3.1. Règles générales à destination des usagers
Les usagers sont tenus de respecter les consignes suivantes dans tous les espaces de la BDL :
- adopter une conduite respectueuse vis-à-vis des autres usagers, du personnel de la BDL ainsi que du mobilier et des équipements mis à leur disposition ;
- ne se livrer à aucune manifestation à caractère politique ou religieux, de ne procéder à aucun affichage ou distribution de documents, de ne pratiquer aucun démarchage, publicité ou propagande ;
- laisser libres les espaces de circulation et les issues de secours ;
- se conformer impérativement aux consignes de sécurité données par le personnel, en particulier en cas de déclenchement d’alarme.
Les usagers sont autorisés à boire et manger uniquement dans les espaces dédiés. Les biens personnels étant toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur, la BDL ne peut être tenue pour responsable de leur disparition ou de l’atteinte qui leur serait portée.
Les animaux ne sont pas admis, sauf les chiens guides d’aveugle ou d’assistance ou dans le cadre de manifestations spécifiques.
Le seul mode de déplacement autorisé à l’intérieur de la BDL est la marche à pied, sauf exceptions liées aux handicaps.
Le stationnement de vélos, trottinettes ou dispositifs similaires n’est autorisé que sur les emplacements dédiés aux abords de la BDL. Ils peuvent être tolérés dans l’enceinte de l’établissement s’ils sont pliés et portés à la main, et sous réserve de laisser les espaces de circulation libres.
Tout contrevenant à l’une de ces consignes pourra être invité par le personnel à quitter la BDL et exclu
temporairement ou définitivement en cas de récidive.
3.2. Prises de vue des espaces de la BDL
Les prises de vue des locaux sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation donnée par l’ENS de Lyon, dans le respect de la propriété intellectuelle des architectes et du droit à l’image des personnes.
3.3. Déclenchement du dispositif antivol de la BDL
La BDL est équipée d’un dispositif antivol. En cas de déclenchement du signal sonore, l’usager est tenu de présenter sa carte de lecteur et de se prêter au contrôle visuel des sacs en sa possession et de ses emprunts.
Toute tentative de vol manifeste pourra entraîner une suspension de l’autorisation de prêt d’une durée de trois mois et toute récidive une interdiction d’accès à la BDL, allant, selon la gravité des faits, de trois mois à une exclusion définitive, sans préjuger d'éventuelles poursuites pénales.
3.4. Règles spécifiques dans les salles de lecture
Les salles de lecture sont des lieux d'étude.
Les dispositifs de communication (téléphones portables, ordinateurs, etc.) doivent être utilisés en mode silencieux.
Les boissons sont autorisées dans des récipients fermés ; la consommation de boissons dans des récipients ouverts et la consommation de nourriture ne sont pas permises dans ces espaces.
3.5. Règles spécifiques dans la salle de lecture Patrimoine
Réservée à la consultation de collections spécifiques, la salle Patrimoine est également régie par des règles particulières d’accès et d’usage précisées sur le site web de la BDL et dans la salle.
La consultation des documents patrimoniaux fait l’objet de règles spécifiques. Ces règles sont communiquées en salle Patrimoine et sur le site web de la BDL.
Article 4 : Règles applicables aux collections et aux mobiliers prêtables de la BDL
4.1. Respect des documents, des objets, des mobiliers de la BDL
Les usagers sont tenus de prendre soin des documents de la BDL (interdiction de les annoter, surligner, plier, corner, mutiler de quelque façon que ce soit) et de signaler au personnel de la BDL toute dégradation constatée sur un document au moment de la consultation ou du prêt.
Le même soin est demandé pour les objets prêtés par la BDL (matériels informatiques, clés de casier, cadenas antivol, lutrins, etc.).
Les salles de travail, garde-livres et casiers, accessibles selon des modalités d’usage spécifiques, doivent être restitués dans l’état dans lequel ils ont été mis à disposition. Toute dégradation constatée doit être signalée au personnel de la BDL.
En cas de perte ou de dégradation d’un document, le lecteur devra procéder au remplacement ou au remboursement de l'ouvrage, ou, à défaut, verser une somme forfaitaire dont le montant est précisé sur le site web de la BDL.
En cas de perte ou de dégradation d’un objet, l’usager devra rembourser une somme forfaitaire, dont le montant est précisé sur le site web de la BDL.
Les usagers qui détruiront ou dégraderont volontairement des documents ou des objets seront sanctionnés par une exclusion du prêt temporaire. Cette exclusion pourra être définitive en cas de récidive.
4.2. Reproduction et copie de documents
La reproduction par les usagers des documents protégés au titre du droit d’auteur doit s’effectuer dans le respect de la législation en vigueur.
La prise de vue photographique sans flash des documents est autorisée.
L’ensemble de ces dispositions s’applique également aux documents lorsqu’ils sont empruntés.
4.3. Droit de prêt
Les conditions de prêt (durée, nombre de documents) varient selon les catégories d’usagers inscrits et les catégories de documents définies par la Direction de la BDL et détaillées sur le site web de la BDL.
La carte de lecteur doit être présentée pour toute opération de prêt. Cette carte est personnelle et le lecteur est responsable de tout prêt enregistré en son nom.
La BDL peut être amenée à modifier temporairement en cours d’année les conditions de prêt afin de s’adapter au calendrier universitaire ou d’organiser au mieux des opérations de traitement de ses collections.
4.4. Retards
Un retard dans la restitution d’ouvrages est sanctionné par une suspension du droit de prêt d’une durée égale au retard constaté.
En cas de long retard de plus de 3 mois, la BDL peut exiger le remplacement ou le remboursement des documents non rendus et prononcer une exclusion temporaire ou définitive du service.
4.5. Consultation et prêt des documents audiovisuels
Les usagers doivent respecter les conditions d’utilisation des documents audiovisuels déterminées par les droits acquis par la BDL.
Ces droits (prêt, consultation sur place) sont précisés dans le catalogue de la BDL.
Les droits de consultation sur place sont à caractère non-commercial et impliquent : public restreint, gratuité, pas de publicité extérieure, emprise de l'organisme acquéreur.
Pour l’ensemble des programmes audiovisuels proposés, il est interdit de reproduire tout ou partie du contenu des supports.
Article 5 : Prêt entre bibliothèques
Le prêt entre bibliothèques (PEB) permet de localiser et d’obtenir des documents que la BDL ne possède pas. Ce service est réservé aux publics inscrits à la BDL avec des droits d'emprunt.
Les tarifs du PEB sont établis pour l’année universitaire (ou renouvelés annuellement par tacite reconduction) en Conseil documentaire et validés par le Conseil d’administration de l’ENS de Lyon.
Ces tarifs, ainsi que les conditions générales d’utilisation du service, sont détaillés sur le site web de la BDL.
Chaque demande de fourniture de document vaut engagement et acceptation des conditions du PEB et des conditions de prêt de la BDL, notamment en ce qui concerne le respect des documents (article 4 du présent règlement).
Article 6 : Conditions d’utilisation des services mis à la disposition par la BDL
6.1. Accès aux ressources électroniques de la BDL
La BDL offre, pour les utilisateurs autorisés, un accès à des ressources électroniques dont les droits d’utilisation ont été négociés auprès des éditeurs. Une authentification est nécessaire. La consultation et l’utilisation de ces ressources se font dans le respect des termes des licences souscrites, et obéissent aux règles de la propriété intellectuelle.
L'utilisation est réservée à des fins d’enseignement et de recherche, ou à un usage privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite, ainsi que tout téléchargement massif.
En cas de non-respect des règles de consultation de la documentation électronique, la BDL peut sanctionner l’emprunteur par une exclusion temporaire de certains services. Cette exclusion pourra être définitive en cas de récidive.
6.2. Accès aux matériels et réseaux informatiques de la BDL
La BDL met à disposition des postes informatiques, librement utilisables par l’ensemble des usagers inscrits.
Les usagers sont tenus de respecter la charte informatique de l’ENS de Lyon (consultable sur le site web de l’ENS de Lyon). Cette charte s’applique aux usagers de la BDL, y compris lors de l’utilisation du réseau Wi-Fi.
Les droits d’accès sont strictement personnels et les codes ne doivent pas être partagés avec d’autres personnes et institutions. L’usager qui partagerait ses codes et les droits qui en découlent s’expose aux suites décidées par les parties lésées.
Les utilisateurs doivent respecter le matériel et les logiciels tels qu’ils sont installés. Il leur est interdit de modifier la configuration matérielle des postes, d’en modifier la disposition du câblage, de modifier le paramétrage des postes, de désinstaller des applications et d’installer des applications autres que celles qui ont été prévues.
Ils doivent respecter les restrictions d’utilisation des ressources auxquelles ils ont accès. Le matériel informatique mis à disposition, ainsi que tous ses périphériques (claviers, souris, enceintes, etc.), ne doivent en aucun cas être débranchés ou déplacés. Les prises électriques et réseau sur lesquelles sont branchés les postes publics sont strictement réservées à l’utilisation de ces postes. Les prises réseau murales vacantes sont interdites d’usage.
Les données des connexions effectuées au sein de l’établissement sont conservées conformément à la législation et peuvent être communiquées sur requête judiciaire.
6.3. Accès aux copieurs multifonctions de la BDL
La BDL met à disposition du public des copieurs multifonctions, gérés par une société privée.
Les photocopies et impressions, payantes, s’effectuent aux frais de l’usager, dans le respect de la législation en vigueur sur le droit de reproduction de la presse et du livre.
La BDL n’est donc pas responsable du dysfonctionnement éventuel des copieurs.
Les litiges concernant ces copies ou impressions relèvent de la société qui gère le matériel.
La photocopie des collections patrimoniales est interdite.
6.4. Accès aux distributeurs de la BDL
La BDL met à disposition divers distributeurs (notamment de nourriture et boissons), gérés par des sociétés privées.
La BDL n’est donc pas responsable du dysfonctionnement éventuel des distributeurs. Les litiges concernant ces distributeurs relèvent de la société extérieure qui est en charge de la gestion du matériel.
6.5. Accès au service de numérisation de la BDL
La BDL propose à tous un service gratuit de numérisation de ses collections, pour les œuvres libres de droit. Le personnel scientifique de la bibliothèque détermine les critères d'acceptation de la numérisation d'un document. Ces critères incluent, notamment mais pas exclusivement, des enjeux juridiques et techniques, l'existence d'une numérisation déjà disponible, des enjeux de conservation.
Les conditions d’utilisation des documents numérisés et publiés sont précisées sur la bibliothèque numérique.
En dehors de ce service, et à défaut de la fourniture d'un matériel professionnel par la bibliothèque, la reproduction numérique des documents qui ne sont pas libres de droit ne peut s’effectuer que dans le respect de la législation, avec le matériel personnel de l’usager. Dans tous les cas, cette numérisation reste à usage personnel, pédagogique ou de recherche.
Article 7 : Application du règlement et sanctions
L’ensemble du personnel de la BDL est chargé de faire appliquer le présent règlement.
Tout usager de la BDL est soumis au présent règlement et s’engage à le respecter.
Sans préjudice des sanctions disciplinaires ou pénales applicables le cas échéant, le non-respect des dispositions du présent règlement peut entraîner l’interdiction d’accès aux locaux ou d’utilisation des services de la BDL.
Le personnel de la BDL peut également exiger le départ immédiat d’un usager qui refuse de se conformer aux dispositions du présent règlement.
La contestation d'une décision de sanction prise sur le fondement du règlement pourra être portée, selon son objet, devant :
- le ou la responsable du département des Services aux publics de la BDL ;
- la direction de la BDL ;
- la présidence de l'ENS de Lyon.
Si un règlement amiable du litige ne peut pas aboutir au sein de l’ENS de Lyon, le tribunal administratif compétent est celui de Lyon.
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